Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité Reglementaire

Le présent portail institutionnel est édité par l'association AMERICANA, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'ensemble des données d'identification statutaire et des règles d'utilisation de la plateforme est rendu public ci-dessous.

1. Absence d'Activité Marchande et Objectif d'Utilité Publique

Conformément à l'objet statutaire déposé auprès des services préfectoraux du Gard, l'association AMERICANA a pour mission exclusive la préservation, l'archivage et la transmission des musiques acoustiques d'ancrage. Ce site constitue un portail d'information civique et d'éducation populaire. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucun service payant, aucune boutique en ligne et n'exerce aucune activité concurrencielle au sens de la doctrine fiscale.

2. Traitement des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

L'association AMERICANA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du présent site (formulaire d'adhésion, demande de bénévolat), soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation). Les informations transmises sont destinées exclusivement au Secrétariat Général d'AMERICANA et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers commercialement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courriel motivé à : DianePark0987@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle & Licence des Contenus

L'ensemble des éléments structurants du site (textes, chartes graphiques, livrets pédagogiques, notices d'indexation d'archives audio) est la propriété exclusive de l'association AMERICANA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du domaine public et des licences Creative Commons (CC BY-NC-ND). Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

4. Hébergement et Infrastructure Technique

Le site est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. La maintenance technique est assurée par la Direction des Systèmes d'Information d'AMERICANA.